Protocole à suivre concernant la mise en place des objets confectionnés :
protocole-objets-confectionnes-qui-fait-quoi
Document de préparation aux réalisations :
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GESTION ADMINISTRATIVE et FINANCIERE
DES OBJETS CONFECTIONNÉS
(cadre budgétaire et comptable des EPLE M9.6 – titre 6 – article 163)
I - L’ORDRE DE SERVICE :
Tout objet confectionné doit faire l’objet d’un ordre de service préalable à la mise en fabrication.
C’est un outil de gestion important qui :
- Autorise l’enseignant à démarrer la fabrication ;
- Permet au gestionnaire de commander la matière d’œuvre ;
- Permet au magasinier de sortir la matière d’œuvre des stocks.
L’ordre de service doit :
- être daté et signé par le chef d’établissement ;
- comporter des mentions très précises : numérotation, origine de la commande (interne, provenant d’un tiers), estimation du coût des travaux ou de l’objet. L’ordre de service conditionne le bulletin de fabrication.
Le suivi de l’ordre de service :
L’enseignant identifie ses besoins en matière d’œuvre et les fait valider par le chef des travaux. Les entrées et les sorties de matières d’œuvre font l’objet d’un suivi en stock qui identifie rigoureusement la matière mise à la disposition du professeur. Dès qu’il la prend en charge, ce dernier en devient responsable et doit, en cas de contrôle, pouvoir justifier de son utilisation.
Le Conseil d’Etablissement a, par délibération n° 27/2013, fixé la tarification des objets confectionnés.
II - LE BULLETIN DE FABRICATION :
Il liste les matières d’œuvre utilisées en fonction des bons de sortie du magasin et des indications des enseignants s’ils utilisent des restes de matériaux non consommés lors d’une précédente fabrication.
Il prend en compte le coût des charges supportées par l’établissement pour réaliser l’objet et le temps passé à sa fabrication. Seuls les travaux effectués pour le lycée et les objets confectionnés achetés par l’A.S., la Coopérative et les élèves seront facturés au prix coûtant de la matière d’œuvre.
Le devenir de l’objet confectionné :
Lorsque l’objet ou les travaux sont terminés, l’enseignant responsable de la fabrication en informe le chef des travaux qui établit le bulletin de fabrication et le transmet au chef d’établissement. C’est le chef d’établissement qui valide le prix définitif de l’objet.
Les objets et travaux réalisés peuvent suivre trois voies :
1) Ils ont un destinataire connu, identifié au moment de la signature de l’ordre de service. Une facture est établie et le chef des travaux informe le client de l’achèvement des travaux. Celui-ci doit impérativement s’acquitter de sa facture auprès des services de l’agent-comptable avant de pouvoir sortir l’objet de l’atelier. Cette procédure est obligatoire et les enseignants qui dérogeraient à la règle pourraient être tenus pour responsables des factures impayées.
2) Les objets confectionnés réalisés en série sont suivis en stock et doivent être entreposés au magasin dès leur achèvement. Ils seront remis aux clients sur présentation d’un reçu établi par l’intendance.
3) Les fabrications qui n’ont pas de valeur marchande seront réceptionnées par le magasinier puis extraites du magasin pour destruction sur ordre du chef d’établissement, afin que ne soient conservées que des marchandises pouvant être vendues.
La vente des objets est essentielle au financement de l’activité pédagogique des ateliers. Les enseignants sont soumis aux règles communes d’utilisation des biens publics. Ils doivent en justifier l’utilisation (bulletin de fabrication), comme la nécessité de cette utilisation (ordre de service).
La vente de l’objet confectionné doit répondre à des objectifs de qualité. Elle induit un contact avec l’extérieur. Le client jugera la qualité des prestations fournies, donc la qualité de la formation pédagogique des élèves. Si elle peut souffrir quelques imperfections liées aux connaissances professionnelles, la prestation scolaire doit correspondre aux aspirations du client et aux critères de qualité du marché.
OBJETS CONFECTIONNÉS : QUI FAIT QUOI ?
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27 – Objets confectionnés : qui fait quoi ?