ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES AU CONSEIL D’ETABLISSEMENT

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous informer que les parents d’élèves ou, le cas échéant, celui des parents qui a l’exercice de l’autorité parentale ou la personne à laquelle les enfant ont été confiés, sont électeurs et éligibles à raison d’un seul suffrage par famille.

LES ÉLECTIONS AURONT LIEU LE : VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020

ENTRE 8H À 12H

Afin de faciliter votre participation à ce vote, j’ai l’honneur de vous indiquer les différentes modalités de vote que vous pourrez utiliser :

  1. vote direct à l’école le jour et dans la période horaire indiqués ci-dessus.
  1. vote par correspondance : cette modalité de vote doit être autant que possible privilégiée. Il est en effet rappelé que cette procédure présente toutes les garanties de confidentialité. En effet, les documents relatifs aux élections comportent, outre la liste des candidats et les professions de foi, trois enveloppes numérotées garantissant l’anonymat du vote.

Le vote par correspondance permet aux représentants légaux de l’élève de voter dès réception du matériel de vote. Afin que le vote par correspondance pouisse être pris en compte, l’attention des électeurs doit également être appelé sur la nécessité de prévoir les éventuels retards d’acheminement postal. Le vote par correspondance peut aussi être transmis directement par l’élève sous pli fermé (vote par pli porté).

Les modalités du vote par correspondance :

  • L’électeur insère le bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n°1), qu’il cachette. Cette enveloppe ne doit porter aucune mention ou aucun signe distinctif.
  • L’électeur place ensuite cette enveloppe n°1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n°2), qu’il cachette et sur laquelle il appose sa signature, inscrit lisiblement son nom, ses prénoms et la mention « élections des parents d’élèves », si celle-ci n’est pas pré-remplie.
  • Enfin, l’électeur insère cette enveloppe n°2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n°3) pré-imprimée et préaffranchie), qu’il cachette et adresse à l’établissement scolaire.
  • L’enveloppe n°3, qu’elle soit remise directement ou adressée par voie postale par l’électeur, doit parvenir au bureau de vote avant l’heure de clôture du scrutin. Les établissements scolaires sont néanmoins dans l’obligation de constituer un bureau de vote.

Le bulletin de vote proprement dit ne doit comporter ni rature ni surcharge sous peine de nullité.

Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus, sera déclaré nul. Les plis sont confiés à la poste dûment affranchis ou remis au bureau des élections qui enregistre sur l’enveloppe extérieure la date et l’heure de remise de la lettre. Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin seront déclarés nuls.

De même, si un pli a été expédié par un parent qui a déjà pris part au scrutin par vote direct, le vote par correspondance est irrecevable.

Je souhaite que les précisions apportées sur les diverses modalités du vote vous permettent de participer effectivement et massivement à ces élections. En effet la participation des parents d’élèves à la vie de l’établissement par l’intermédiaire de leurs représentants élus au conseil d’établissement est fondamentale car elle permet de favoriser le bon fonctionnement de l’institution scolaire.

Je vous prie, d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Le Proviseur

Jean-Michel MAHALIN